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COMMENT RESERVER ?
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Nous contacter
par téléphone pour effectuer une pré-réservation
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Confirmer la réservation par l'envoi d'un chèque
de dépôt de garantie correspondant à 2 mois de location. Ce chèque est non
encaissé jusqu'à l'entrée dans les lieux. En cas de désistement, une somme de 100 € (portée à 150 € pour un désistement
intervenant - de 10 jours avant l'entrée dans les lieux) sera conservée
par le propriétaire, le solde lui étant restitué.
NB : Encaissement du chèque à l'entrée dans les lieux.
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Envoi par nous d'un reçu/bon de réservation des la
réception du chèque de dépôt de garantie.
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A l'arrivée, établissement d'un état des lieux, signature
d'un contrat de location (voir modèle de contrat de location), remise de
l'attestation d'assurance, de l'autorisation de prélèvement automatique
accompagné d'un RIB et paiement par chèque du premier mois de location.
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Contrat
de location et état des lieux
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Durée
initiale du contrat
Période de trois mois
renouvelable par tacite reconduction et par période de trois mois, faute de
résiliation préalable. En cas de résiliation du contractant ou à l'expiration du
présent contrat, la notification de résiliation ou de fin de contrat vaudra
engagement formel de partir et renonciation à tout maintien dans les lieux,
sans qu'il n'y ait besoin de recourir à aucune formalité. Faute de libérer
les lieux à la date convenue, la clause pénale inscrite au présent contrat
sera immédiatement applicable.
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RESILIATION
Se fait lettre recommandée
avec accusé de réception ou acte d'huissier. Préavis d'un mois partant de
la date de présentation du recommandé.
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Termes
de paiement
Mensuel d'avance par
prélèvement automatique le 5 du mois, à partir du mois suivant la
signature du contrat de location. Le premier mois est payable par chèque, au
prorata du nombre de jours occupés. Les charges seront
acquittés
en même temps que le loyer. En cas de rejet du prélèvement, les frais
correspondants (30 €) seront acquittés par le contractant.
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Dépôt de garantie
Ce dépôt ne dispensera en aucun cas le contractant du
paiement des locations et des charges aux dates fixées. Il sera restitué dans
le délai maximal de 2 mois à compter du départ du client, déduction
faite le cas échéant, des sommes dues et des paiements dont ce dernier
pourrait être tenu responsable en ses lieux et places. Le
départ s’entend après le déménagement complet et l'établissement de l’état
des lieux de sortie ainsi que la résiliation des abonnements en cours tels que
l'électricité et le téléphone, l'exécution des réparations locatives, le
paiement
des taxes et impôts (art 1686 du code des impôts) et la remise des clés. A
défaut de restitution du montant de garantie dans le délai prévu, le solde
restant dû au client après arrêté des comptes
produira des intérêts au taux légal en vigueur.
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Clause résolutoire
Résiliation immédiate et de plein droit du contrat en
cas de non- paiement de tout ou partie des sommes dues et ce, 15 jours après
'injonction de payer demeurée sans effet.
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Clause pénale
Paiement par le client d’une pénalité de 20 % des
sommes dues en cas de non-paiement de tout ou partie du loyer, du droit au
bail et des charges en sus du règlement des sommes impayées et des frais
engagés pour le recouvrement de ces dernières.
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Courte durée
Pour une période de 3 à 6 mois, un forfait de
150 € sera à la charge
du client, ce montant sera porté à 300 €, pour une période
inférieure à 3 mois. Aucunes de ces sommes ne seront facturées au
client si il occupe le logement 6 mois ou plus. Dans le cas contraire, ces sommes
seront imputées sur le solde du dépôt de garantie et ce, au
départ du client.
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Hygiène & propreté
Une somme de 80 € sera
retenue sur le dépôt de garantie au départ du client.
Cette somme comprend le remplacement du ou des protèges-matelas, le
nettoyage de la housse de canapé et
le ménage complet de l’appartement.
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Assurance
Assurance multirisque habitation à prendre par le client et
attestation à remettre à l'entrée dans les lieux.
N.B. : Si nécessaire lors de la restitution de
l'appartement les objets manquants ou abîmes seront facturés au prix de
remplacement figurant sur l'état des lieux.
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